Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Arret Du Conseil Detat Qui Casse Une Sentence Des Officiers Du Grenier A Sel De Laval Confisque 140 Livres De Lard Saisies Sur Le Nomme Rocher Et Le Condamne En 300 Livres Damende Pour Avoir Sale Sans Declaration Et Sans Avoir Leve Du Sel Au Grenier Pour Ladite Salaison
Download Arret Du Conseil Detat Qui Casse Une Sentence Des Officiers Du Grenier A Sel De Laval Confisque 140 Livres De Lard Saisies Sur Le Nomme Rocher Et Le Condamne En 300 Livres Damende Pour Avoir Sale Sans Declaration Et Sans Avoir Leve Du Sel Au Grenier Pour Ladite Salaison full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Arret Du Conseil Detat Qui Casse Une Sentence Des Officiers Du Grenier A Sel De Laval Confisque 140 Livres De Lard Saisies Sur Le Nomme Rocher Et Le Condamne En 300 Livres Damende Pour Avoir Sale Sans Declaration Et Sans Avoir Leve Du Sel Au Grenier Pour Ladite Salaison ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval, confisque 140 livres de lard saisies sur le nommé Rocher et le condamne en 300 livres d'amende, pour avoir salé sans déclaration et sans avoir levé du sel au grenier pour ladite salaison by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval, confisque 140 livres de lard saisies sur le nommé Rocher et le condamne en 300 livres d'amende, pour avoir salé sans déclaration et sans avoir levé du sel au grenier pour ladite salaison written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon ; confisque les chairs et beurres salés saisis sur onze particuliers et les condamne chacun en 300 livres d' amende pour avoir salé lesdites chairs et beurres avec du sel pris au regrat by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui casse onze sentences des officiers du grenier à sel d'Alençon ; confisque les chairs et beurres salés saisis sur onze particuliers et les condamne chacun en 300 livres d' amende pour avoir salé lesdites chairs et beurres avec du sel pris au regrat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Beaufort, en ce qui concerne la défense faite à leur greffier de délivrer les états ou extraits de sextés déposés à leur greffe, ni de se désaisir des minutes des sentences rendues sur iceux by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Beaufort, en ce qui concerne la défense faite à leur greffier de délivrer les états ou extraits de sextés déposés à leur greffe, ni de se désaisir des minutes des sentences rendues sur iceux written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de 31 carottes de faux tabac saisies au domicile de Mathieu Blanc, le décharge de la demande du fermier, sous prétexte que la visite faite chez lui n'avait été autorisée d'aucune permission de juge, confisque le faux tabac, condamne le fraudeur et l'amende de 1000 livres interdit aux officiers de ladite élection la connaissance des procès qui surviendront pour raison de la ferme du tabac, et l'attribue aux officiers du grenier à sel de la même ville by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de 31 carottes de faux tabac saisies au domicile de Mathieu Blanc, le décharge de la demande du fermier, sous prétexte que la visite faite chez lui n'avait été autorisée d'aucune permission de juge, confisque le faux tabac, condamne le fraudeur et l'amende de 1000 livres interdit aux officiers de ladite élection la connaissance des procès qui surviendront pour raison de la ferme du tabac, et l'attribue aux officiers du grenier à sel de la même ville written by and published by . This book was released on 1739 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lorsqu'il y aura contestation par devant les officiers du grenier à sel de Blois ou autres sur la qualité des sels de capture et qu'il sera nécessaire de nommer des tiers experts pour en faire la vérification, lesdits officiers nommeront un mesureur ou un ameneur dudit grenier, ou en cas de suspicion du grenier le plus prochain written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des officiers du grenier de Dieppe pour avoir fait main-levée d'environ un minot de sel de franchise, trouvé dans la maison du nommé René Prevost, matelot, au-dela de la quantité nécessaire pour sa provision, sous prétexte que l'amas de sel de franchise n'est point défendu by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des officiers du grenier de Dieppe pour avoir fait main-levée d'environ un minot de sel de franchise, trouvé dans la maison du nommé René Prevost, matelot, au-dela de la quantité nécessaire pour sa provision, sous prétexte que l'amas de sel de franchise n'est point défendu written by and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du grenier à sel qui confisque douze jambons salés avec du sel de salpêtre saisis chez le nommé Houllier, charcutier rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et le condamne en 200 livres d'amende. (Et autre sentence, du 20 février 1745, qui le déboute de son opposition.). by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book Sentence du grenier à sel qui confisque douze jambons salés avec du sel de salpêtre saisis chez le nommé Houllier, charcutier rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et le condamne en 200 livres d'amende. (Et autre sentence, du 20 février 1745, qui le déboute de son opposition.). written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Doulens, confisque 422 livres de faux tabac et 9 aunes d'indienne saisis sur les nommés Mabire père et fils ; défend aux officiers de ladite élection et à tous autres d'obliger le fermier à prendre la voie extraordinaire, si ce n'est dans les cas de rébellion ou autres affaires criminelles by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence de l'élection de Doulens, confisque 422 livres de faux tabac et 9 aunes d'indienne saisis sur les nommés Mabire père et fils ; défend aux officiers de ladite élection et à tous autres d'obliger le fermier à prendre la voie extraordinaire, si ce n'est dans les cas de rébellion ou autres affaires criminelles written by and published by . This book was released on 1738 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, suivant la déclaration de novembre 1702, le nommé Tronson, contrôleur au partage du minot au grenier à sel de Reims, et tous autres pourvus de pareils offices seront tenus de payer le droit de dix livres par minot établi par ladite déclaration pour tout le sel délivré pour le franc-salé attribué à leurs offices by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, suivant la déclaration de novembre 1702, le nommé Tronson, contrôleur au partage du minot au grenier à sel de Reims, et tous autres pourvus de pareils offices seront tenus de payer le droit de dix livres par minot établi par ladite déclaration pour tout le sel délivré pour le franc-salé attribué à leurs offices written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé aux officiers vétérans ou honoraires, ou veuves desdits, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du paiement que ces officiers auront fait de leur capitation pour la même année que leur franc-salé leur sera dû by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé aux officiers vétérans ou honoraires, ou veuves desdits, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du paiement que ces officiers auront fait de leur capitation pour la même année que leur franc-salé leur sera dû written by and published by . This book was released on 1730 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du grenier à sel, qui condamne François Bouteiller, coupable d'avoir supposé son nom et fait passer deux obligations.). by : France. Grenier à sel (Fresnay, Aube)
Download or read book (Sentence du grenier à sel, qui condamne François Bouteiller, coupable d'avoir supposé son nom et fait passer deux obligations.). written by France. Grenier à sel (Fresnay, Aube) and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du grenier à sel qui confisque douze jambons salés avec du sel de salpêtre saisis chez le nommé Houllier, charcutier rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et le condamne en 200 livres d'amende by :
Download or read book Sentence du grenier à sel qui confisque douze jambons salés avec du sel de salpêtre saisis chez le nommé Houllier, charcutier rue Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et le condamne en 200 livres d'amende written by and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans by : France. Grenier à sel (Le Mans)
Download or read book Sentence des officiers du grenier à sel qui condamne André Le Loup, commis à la revente du sel à petites mesures et aux poids au regrat de la paroisse de Roizé, et Louise Desisles, sa femme, convaincus de faux-Saunage, savoir, ledit Le Loup à être pendu, et ladite Desisles au bannissement pour cinq ans du ressort du grenier à sel du Mans written by France. Grenier à sel (Le Mans) and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence du grenier à sel portant établissement des mesures de bois ou plomb, suivant les arrêts du conseil des 22 septembre 1635 et 21 février 1636 by : France. Grenier à sel (Paris)
Download or read book Sentence du grenier à sel portant établissement des mesures de bois ou plomb, suivant les arrêts du conseil des 22 septembre 1635 et 21 février 1636 written by France. Grenier à sel (Paris) and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levés par les officiers dudit grenier by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Ruë, seront levés par les officiers dudit grenier written by and published by . This book was released on 1721 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest De La Cour Des Aides, Qui infirme une sentence du Grenier à Sel de Joinville, du 14 mars 1752, pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, Laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel nécessaire pour la salaison; & enjoint seulement audit Magé de lever un demi-quart de sel ...: Confisque les chairs salées, & condamne ledit Magé en l'amende de trois cens livres, conformément à l'article XXXII du titre VIII de l'ordonnance; & aux dépens by : Frankreich Cour des Aides (Paris)
Download or read book Arrest De La Cour Des Aides, Qui infirme une sentence du Grenier à Sel de Joinville, du 14 mars 1752, pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, Laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel nécessaire pour la salaison; & enjoint seulement audit Magé de lever un demi-quart de sel ...: Confisque les chairs salées, & condamne ledit Magé en l'amende de trois cens livres, conformément à l'article XXXII du titre VIII de l'ordonnance; & aux dépens written by Frankreich Cour des Aides (Paris) and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils puissent exiger aucuns droits by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat portant que les officiers du grenier à sel de Péronne seront tenus à la première réquisition du fermier de procéder au mesurage et submergement des faux sels et d'en dresser procès-verbaux, sans que, pour raison de ce, ils puissent exiger aucuns droits written by and published by . This book was released on 1737 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
