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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à la déclaration du 7 octobre dernier, les propriétaires des rentes et augmentations de gages créées au dessous du denier 20, seront tenus de faire faire mention de la réduction d'icelles au denier 20 sur les minutes des contrats de constitutions desdites rentes, comme aussi sur les quittances de finance desdites augmentations de gages, par les officiers nommés par ladite déclaration

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à la déclaration du 7 octobre dernier, les propriétaires des rentes et augmentations de gages créées au dessous du denier 20, seront tenus de faire faire mention de la réduction d'icelles au denier 20 sur les minutes des contrats de constitutions desdites rentes, comme aussi sur les quittances de finance desdites augmentations de gages, par les officiers nommés par ladite déclaration by :

Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à la déclaration du 7 octobre dernier, les propriétaires des rentes et augmentations de gages créées au dessous du denier 20, seront tenus de faire faire mention de la réduction d'icelles au denier 20 sur les minutes des contrats de constitutions desdites rentes, comme aussi sur les quittances de finance desdites augmentations de gages, par les officiers nommés par ladite déclaration written by and published by . This book was released on 1710 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages attribués aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérêts et autres charges créées avant ou depuis 1688, seront réduites au denier 50, à commencer du 1er janvier 1720 by :

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les propriétaires des rentes au denier 18 assignées sur les aides et gabelles et sur les postes, dont la conversion n'a pas été faite, seront reçus à fournir les suppléments qu'ils voudront faire pendant le courant du prèsent mois de février, en louis d'or à 13 l. 15 s., l'écu à 3 l. 11 s. et les autres espèces à proportion.)

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