Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Quil Sera Appose Sur Chaque Piece Detoffe Presentee A La Visite Apres Les Apprets Deux Plombs Savoir Lun Au Chef De Ladite Piece Lautre A Lextremite

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Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'Etoffe présentée à la visite après les apprêts, deux Plombs; savoir l'un au chef de ladite pièce, & l'autre à l'extrémité

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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'Etoffe présentée à la visite après les apprêts, deux Plombs; savoir l'un au chef de ladite pièce, & l'autre à l'extrémité by :

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Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze; & ordonne qu'il ne sera perc̨u qu'Un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes

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