Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Segment I, 1777-1800

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le Roi et autres charges annuelles de même nature qui jusqu'à présent se sont acquittées à la Caisse des arrérages seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le Roi et autres charges annuelles de même nature qui jusqu'à présent se sont acquittées à la Caisse des arrérages seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Constituées Sur Le Roi, & Autres Charges Annuelles de Même Nature, Qui Jusqu'à Présent Se Sont Acquittées À la Caisse Des Arrérages, Seront Déformais Payées À L'Ho

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Arr̊t du Conseil d'¡tat du roi, qui ordonne que toutes les rentes constitǔes sur le roi, & autres charges annuelles de m̊me nature, qui jusqu'̉ přsent se sont acquitťes ̉ la caisse des arřrages, seront ďformais pay̌es ̉ l'H̥tel-de-ville de Paris

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui pourvoit à ce que toutes les rentes & autres charges annuelles soient acquittées par les payeurs des rentes, & permet leur reconstitution

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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes, pour lesquels il en doit être délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716, jouiront des arrérages des restes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1er janvier 1716

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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les arrérages des rentes créées par édit du mois de février 1711 seront liquidés sans retenue du 10e

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