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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Sommes Pour Lesquelles Les Valets Servantes Et Autres Domestiques Sont Employes Dans Les Roles De La Capitation Seront Payees Par Leurs Maitres Et Maitresses
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les rôles de la capitation seront payées par leurs maîtres et maîtresses by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les rôles de la capitation seront payées par leurs maîtres et maîtresses written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les rôles de la capitation, seront payées par leurs maitres et maitresses by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les états de répartition de la capitation, seront payés par leurs maitres et maitresses by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employés dans les états de répartition de la capitation, seront payés par leurs maitres et maitresses written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Acharnians written by Aristophanes and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2019-09-25 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reproduction of the original: The Acharnians by Aristophanes
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher written by and published by . This book was released on 1738 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aucassin Et Nicolette by : Andrew Lang
Download or read book Aucassin Et Nicolette written by Andrew Lang and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This classic French medieval love story is retold by Andrew Lang in modern language and style in this enchanting book. The tale of the noble knight Aucassin and his beloved Nicolette has captivated readers for centuries. Lang's retelling is accessible and engaging, making this classic work of literature accessible to modern audiences. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que toutes les rentes constituées sur le roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la caisse des arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris : et qui regle la comptabilité du trésorier de cette caisse. Du 14 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au roi pour fait de religion, seront payées au Sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, ses commis et préposés, avec défenses aux receveurs et by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne que toutes les amendes et confiscations qui seront adjugées au roi pour fait de religion, seront payées au Sieur Boucher, secrétaire de Sa Majesté, ses commis et préposés, avec défenses aux receveurs et written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que (...) les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations (...) seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Le Febvre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que (...) les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations (...) seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Le Febvre written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement written by and published by . This book was released on 1735 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'états qui ne portent point les deniers de leur recette au trésor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettent les fonds qu'ils auront entre les mains provenant du recouvrement des taxes de la capitation, aux receveurs généraux des finances de leur province.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles dans les délais prescrits, les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au conseil, seront tenus de les payer au sieur Denis Mollard et les 2 sols pour livre en plus by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui n'auront pas payé au trésorier des parties casuelles dans les délais prescrits, les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au conseil, seront tenus de les payer au sieur Denis Mollard et les 2 sols pour livre en plus written by and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Constituées Sur Le Roi, & Autres Charges Annuelles de Même Nature, Qui Jusqu'à Présent Se Sont Acquittées À la Caisse Des Arrérages, Seront Déformais Payées À L'Ho by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Toutes Les Rentes Constituées Sur Le Roi, & Autres Charges Annuelles de Même Nature, Qui Jusqu'à Présent Se Sont Acquittées À la Caisse Des Arrérages, Seront Déformais Payées À L'Ho written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, etc., sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel ces personnes seront domiciliées by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la couronne, etc., sera fait à l'avenir entre les mains du receveur des impositions de la ville de Paris, dans le département duquel ces personnes seront domiciliées written by and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tarif. Capitation des troupes 1719. De l'état des sommes que le roi veut et ordonne être payées par les officiers généraux et autres des troupes de Sa majesté ... pour leur capitation ... by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Tarif. Capitation des troupes 1719. De l'état des sommes que le roi veut et ordonne être payées par les officiers généraux et autres des troupes de Sa majesté ... pour leur capitation ... written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des Rentes & Interêts sur les Revenus du Roi, ordonnés par l'Edit de Décembre 1764, il sera, en exécution de la Déclaration du 30 Juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider: Et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des Rentes & Interêts sur les Revenus du Roi, ordonnés par l'Edit de Décembre 1764, il sera, en exécution de la Déclaration du 30 Juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider: Et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles written by and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
