Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Preposes De Ladministration Des Diligences Messageries Royales Seront Tenus De Preter Serment A Paris Entre Les Mains Du Sieur Lieutenant General De Police Dans Les Provinces Par Devant Les Sieurs Intendans Commissaires Departis Que Sa Majeste A Commis Commet A Vet Effet

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Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Préposés de l'administration des Diligences & Messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du sieur Lieutenant général de Police; & dans les provinces, par-devant les sieurs Intendans & Commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet

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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Préposés de l'administration des Diligences & Messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du sieur Lieutenant général de Police; & dans les provinces, par-devant les sieurs Intendans & Commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet by :

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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que le caissier général de la caisse commune des impositions, établi par l'édit du mois d'avril dernier, sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée et de prêter serment au seul bureau des finances de la généralité de Paris

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