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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Plombs De Teinture Apposes Sur Les Etoffes En Consequence Des Lettres Patentes Du 5 Mai 1779 Seront Contremarquees Dans Les Bureaux De Visite Du 18 Avril 1782
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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les dispositions des Lettres Patentes ... en conséquence que les Vernis ... Liqueurs spiritueuses .. acquitteront ... les ... Droits by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que les dispositions des Lettres Patentes ... en conséquence que les Vernis ... Liqueurs spiritueuses .. acquitteront ... les ... Droits written by and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Arrêts ... [et] Lettres patentes ... en conséquence ... à tous Marchands, Détailleurs ... de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes ... by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne l'exécution des Arrêts ... [et] Lettres patentes ... en conséquence ... à tous Marchands, Détailleurs ... de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes ... written by and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton, connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espéces d'etoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760 written by and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Habitans de la ville & de la principauté de Sedan, ne pourront faire venir des pays étrangers, même pour leur propre consommation, aucune Toile peinte ni Toile de coton blanche, si ce n'est par les ports & les bureaux désignés dans les lettres patentes du 28 octobre 1759, en y remplissant les formalités qu'elles prescrivent, & en y payant les droits, ainsi que les autres sujets de Sa Majesté. Du 21 Septembre 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État by : France
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits de visite, de marque & de contrôle, perçus sur chaque piece de draps & de toiles, seront affranchis des trois deniers pour livre, tenant lieu des huit sous pour livre ordonnés être perçus par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1773 by :
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les droits de visite, de marque & de contrôle, perçus sur chaque piece de draps & de toiles, seront affranchis des trois deniers pour livre, tenant lieu des huit sous pour livre ordonnés être perçus par l'arrêt du Conseil du 18 novembre 1773 written by and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que les secrétaires du roi du Grand-Collège, seront tenus de payer, chacun en particulier, une somme de dix mille livres sur les quarante mille d'augmentation de finance, à quoi ils ont été taxés... by :
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