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Arret Du Conseil Detat Du Roi Qui Ordonne Que Les Clinquailleries De Fer Acier Venant De Letranger Payeront A Lavenir Les Droits Dentree A Raison De Six Livres Du Quintal Fixe A La Valeur De Soixante Livres Du 18 Aout 1764 Extrait Des Registres Du Conseil Detat
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les clinquailleries de fer & acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui fixe à Trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'Etranger soit dans l'étendue des Cinq grosses fermes, soit dans les provinces eéputées étrangères, Du 18 Mai 1765 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'état du roi, Qui ordonne qu'à l'avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'Etranger, seront payés indistinctement à toutes les Entrées du royaume, à raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 by :
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