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Arret De Parlement Qui Ordonne Que Tous Les Officiers Et Parties Prenantes Qui Sont Employes Dans Les Etats Du Roi Pour Des Gages Et Augmentations De Gages Feront Registrer Au Greffe Leurs Provisions Quittances De Finances Et Autres Titres
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne que tous les officiers et parties-prenantes qui sont employés dans les états du roi pour des gages et augmentations de gages feront registrer au greffe leurs provisions, quittances de finances et autres titres by : France. Parlement de Metz
Download or read book Arrêt de parlement qui ordonne que tous les officiers et parties-prenantes qui sont employés dans les états du roi pour des gages et augmentations de gages feront registrer au greffe leurs provisions, quittances de finances et autres titres written by France. Parlement de Metz and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat permettant aux officiers des cours supérieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employés dans les états du Roi de faire l'imputation de ce qui peut leur en être du pour la présente année sur les sommes qu'ils doivent payer pour l'annuel de l'année prochaine.) by :
Download or read book (Arrêt du Conseil d'Etat permettant aux officiers des cours supérieures et autres jouissant de gages et augmentations de gages employés dans les états du Roi de faire l'imputation de ce qui peut leur en être du pour la présente année sur les sommes qu'ils doivent payer pour l'annuel de l'année prochaine.) written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne, que les receveurs des consignations des parlements ... et tous autres sièges et juridictions, od lesdits officiers sont établis, représenteront leurs titres, pardevant Messieurs les intendants ... pour en dresser des procès verbaux, pour iceux envoyés au conseil avec leurs avis être fait un règlement pour la seureté des deniers publics by :
Download or read book Arrêt du conseil d' état du roi qui ordonne, que les receveurs des consignations des parlements ... et tous autres sièges et juridictions, od lesdits officiers sont établis, représenteront leurs titres, pardevant Messieurs les intendants ... pour en dresser des procès verbaux, pour iceux envoyés au conseil avec leurs avis être fait un règlement pour la seureté des deniers publics written by and published by . This book was released on 1688 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs Offices ; celle de la comptabilité du Garde du Trésor royal, celle du payement des gages des Officiers rétablis ; & qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du I.er Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État by :
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui règle la forme dans laquelle les Officiers rétablis, des Cours supérieures, remettront au Trésor royal les valeurs qu'ils ont reçues en payement des liquidations de leurs Offices ; celle de la comptabilité du Garde du Trésor royal, celle du payement des gages des Officiers rétablis ; & qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d'offices, à compter du I.er Janvier 1775. Du 25 Novembre 1774. Extrait des Registres du Conseil d'État written by and published by . This book was released on 1774 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1765* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre, Chambre des Comptes le 6 novembre et Cour [des] Aydes le 2 décembre 1709 by : France
Download or read book Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre, Chambre des Comptes le 6 novembre et Cour [des] Aydes le 2 décembre 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet aux officiers qui ont été autorisés à emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances & augmentations de finance, de faire payer à ceux qui leur ont prêté, la retenue du dixiéme établi par l'édit de décembre 1764. Du 23 juin 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui permet aux officiers qui ont été autorisés à emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances & augmentations de finance, de faire payer à ceux qui leur ont prêté, la retenue du dixiéme établi par l'édit de décembre 1764. Du 23 juin 1765. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
Download or read book Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... [Enregistrée au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre 1709 by : France
Download or read book Édit... qui attribue des augmentations de gages à tous les officiers comptables du Royaume et à leurs controlleurs... Registré en Parlement en vacations le 12 octobre 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que les Epices & Droits attribués aux Officiers des Bureaux des finances pour les réceptions, installations, prestations de serment d'Officiers & versifications de Lettres & de provisions d'Offices, fixés à raison du marc d'or, seront payés comme avant la Déclaration du 4 mai 1770 & l'Edit de décembre suivant, qui ont augmenté les droits de marc d'or written by and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Les Parties Prenantes Dans Les États Des Domaines & Bois, Pourront Se Servir Pour Leurs Quittances de Sommes Au-dessous de Six Livres Des Quarts de Papier Timbré Du Timbre de Dix Deniers en Principal by :
Download or read book Arrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que Les Parties Prenantes Dans Les États Des Domaines & Bois, Pourront Se Servir Pour Leurs Quittances de Sommes Au-dessous de Six Livres Des Quarts de Papier Timbré Du Timbre de Dix Deniers en Principal written by and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708... by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708... written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... par laquelle S. M. ordonne, que les receveurs et controolleurs provinciaux et particuliers des décimes ne pourront estre compris ès taxes des autres officiers de finances, soit pour augmentation, restablissement ou confirmation de leurs gages, droicts et privilèges, droict royal, extinction des Chambres de Justice qui pourront estre establies pour la recherche de nos officiers, directement ou indirectement ; et que si quelques-uns y ont esté mis, ils en seront deschargez en vertu des présentes by : France
Download or read book Déclaration... par laquelle S. M. ordonne, que les receveurs et controolleurs provinciaux et particuliers des décimes ne pourront estre compris ès taxes des autres officiers de finances, soit pour augmentation, restablissement ou confirmation de leurs gages, droicts et privilèges, droict royal, extinction des Chambres de Justice qui pourront estre establies pour la recherche de nos officiers, directement ou indirectement ; et que si quelques-uns y ont esté mis, ils en seront deschargez en vertu des présentes written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les gages et augmentations de gages des officiers des sièges présidiaux et autre sièges et justices relevants nûment ès cours supérieures, des années seize cent quatre -vingt-treize et seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront payés by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant que les gages et augmentations de gages des officiers des sièges présidiaux et autre sièges et justices relevants nûment ès cours supérieures, des années seize cent quatre -vingt-treize et seize cent quatre-vingt -quatorze ... seront payés written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]. by : France
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel il a été ordonné qu'en procédant par les commissaires à ce députés, à la fixation des gages et taxations des payeurs et contrôleurs des gages et augmentations de gages en exécution de l'édit du mois de janvier 1716, leurs gages seront réduits au denier vingt lorsqu'ils se trouveront au dessus du dit denier... by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel il a été ordonné qu'en procédant par les commissaires à ce députés, à la fixation des gages et taxations des payeurs et contrôleurs des gages et augmentations de gages en exécution de l'édit du mois de janvier 1716, leurs gages seront réduits au denier vingt lorsqu'ils se trouveront au dessus du dit denier... written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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