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Arret De Parlement Qui Confirme Une Sentence Rendue Au Bureau De Lhotel De Ville De Paris Qui Condamne Un Marchand De Bois En 50 Livres Damende Pour Avoir Refuse Dajouter Dans Sa Membrure Le Nombre Des Buches Necessaires Pour La Remplir Et Completer La Voie
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait défense à la nommée Elisabeth Royer et à toutes autres personnes de s'immiscer dans la fonction des jurées recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes à peine de prison et de 10 livres d'amende by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens by : France. Parlement de Paris
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