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Arret De Parlement Qui Confirme Les Sentences Rendues En La Chambre De Police Du Chatelet De Paris Qui Condamnent Un Marchand De Vin En Differentes Amendes Pour Avoir Donne A Boire A Des Heures Indues Et Etre Contrevenu Aux Reglements Concernant Les Logeurs
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Chatelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlements concernant les logeurs by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Châtelet de Paris by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Châtelet de Paris written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police du Châtelet de Paris qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au Carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vins qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, par lesquelles des marchands forains et des bouchers de Versailles ont été condamnés en des amendes pour contraventions aux règlements concernant l'approvisionnement des marchés de Sceaux et Poissy by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement confirmatif de 4 sentences de la chambre de police du Chatelet rendues au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel et les condamne en l'amende et en tous les dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement confirmatif de 4 sentences de la chambre de police du Chatelet rendues au sujet des toiles amenées à Paris par les marchands forains, qui déboute les jurés en charge de la communauté des tisserands de leur appel et les condamne en l'amende et en tous les dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vin qu'il conduisait d'Orléans à Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrest de la cour de parlement, confirmatif de la sentence de Monsieur le lieutenant général de police du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Jean Laumosnier à être attaché au carcan, pour avoir piqueté et bu à des pièces de vin qu'il conduisait d'Orléans à Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une Sentence du Chatelet portant condamnation contre Denis Riquet de faire amende honorable la corde au col et à genoux, ayant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres, flêtri d'un fer chaud marqué des lettres G. A. L. et aux galères pour trois ans, pour avoir commis des actions impudiques dans l' l'église de S. Paul by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une Sentence du Chatelet portant condamnation contre Denis Riquet de faire amende honorable la corde au col et à genoux, ayant en ses mains une torche ardente du poids de deux livres, flêtri d'un fer chaud marqué des lettres G. A. L. et aux galères pour trois ans, pour avoir commis des actions impudiques dans l' l'église de S. Paul written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1727 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement qui confirme une sentence rendue au bureau de l'hotel de ville de Paris, qui condamne un marchand de bois en 50 livres d'amende pour avoir refusé d'ajouter dans sa membrure le nombre des buches nécessaires pour la remplir et compléter la voie written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
