Arrêt de parlement qui condamne Gaspard Joseph au carcan en place de Grève, ayant écriteau portant ces mots ; Rebelle et violent envers les officiers-gardes du commerce dans leurs fonctions ; fait défenses à Reine Chicot, veuve Joseph, de récidiver, sous peine de punition et décharge Nicolas-Joseph Bertaux de l'accusation

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Book Synopsis Arrêt de parlement qui condamne Gaspard Joseph au carcan en place de Grève, ayant écriteau portant ces mots ; Rebelle et violent envers les officiers-gardes du commerce dans leurs fonctions ; fait défenses à Reine Chicot, veuve Joseph, de récidiver, sous peine de punition et décharge Nicolas-Joseph Bertaux de l'accusation by : France. Parlement de Paris

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Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Sellier et Gilles Baudet, à être attachés au carcan dans la place de Grève de Midi à 2 heures ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : Séditieux et rebelles envers les officiers de la justice royale et de la garde ; et au bannissement pour 3 ans

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Arrêt de parlement qui condamne Jean Hamel au carcan dans la place de Grève, ayant écriteau portant ces mots : Voleur de plomb, puis à être fouetté et marqué des lettres GAL ; ce fait, à être mené ès galéres du roi pour y servir pendant 3 ans

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