Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant... défense aux greffiers des bailliages et autres sièges inférieurs d'employer d'autre papier timbré que celui destiné pour l'usage desdits sièges

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Book Synopsis Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant... défense aux greffiers des bailliages et autres sièges inférieurs d'employer d'autre papier timbré que celui destiné pour l'usage desdits sièges by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois

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