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Arret De La Cour Du Parlement Qui Condamne Le Superieur General En Sa Personne Le Corps Et Societe Des Jesuites A Acquitter La Somme De 1502266 Liv 2 Sols 2 Den De Change Tirees Par Le Frere De La Valette Sur Les Lioncy Freres Gouffre Negociants A Marseille En 50000 Livres De Dommages Et Interets A Leur Profit A Tous Les Frais Depens Extrait Des Registres Du Parlement Du 8 Mai 1761
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Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne le Supérieur général, & en sa personne, le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502266 liv. 2 sol. 2 den. de lettres de change tirées par le Frère de la Valette, sur les Lioncy frères, & Gouffre, négocians à Marseille, en 50000 liv. de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens : fait défenses au frère de la Valette, Jésuite, & à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, &c. Extrait des registres du Parlement. Du 8 mai 1761 by : France
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Book Synopsis Arrêt de la cour du parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne, le corps et societè des jesuites, à acquitter la somme de 1502266 liv. 2 sols 2 den. de change tirées par le frère de La Valette sur les Lioncy freres, & Gouffre, négociants à Marseille, en 50000 livres de dommages et intérêts à leur profit, & à tous les frais dépens: ... Extrait des registres du Parlement. Du 8 mai 1761 by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour du parlement, qui condamne le supérieur général & en sa personne le corps et société des jésuites, à acquitter pour 1502266 liv. 2 fol. 2 den. de lettres de change tirées par le frère la Valette, sur les Lioncy frères, & Gouffre, néogocians à Marseille, en 50000 livres de dommages & intérêts, & à tous les frais dépens : fait défenses au frère de la Valette, jésuite, & à tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, &c by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la cour du parlement, qui condamne le supérieur général, et, en sa personne, le corps et société des jésuites, à acquitter la somme de 1,502,276 liv. 2 s. 1 d., portée aux lettres de change tirées par le frère de La Valette, jésuite, sur les sieurs Lioncy frères et Gouffre, négociants à Marseille, qui les ont acceptées ; en 50,000 l. de dommages et intérêts à leur profit, et en tous les dépens... Du 8 mai 1761 by : Compagnie de Jésus
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Book Synopsis Arrêt... qui condamne le Supérieur général, et en sa personne le corps et société des Jésuites, à acquitter pour 1.502.266 livr. 2 sol. 2 den. de lettres de change tirées par le Frère de La Valette sur les Lioncy frères et gouffre,... en 50.000 liv. de dommages et intérêts et à tous les frais dépens... Du 8 mai 1761 by : Paris. Parlement
Download or read book Arrêt... qui condamne le Supérieur général, et en sa personne le corps et société des Jésuites, à acquitter pour 1.502.266 livr. 2 sol. 2 den. de lettres de change tirées par le Frère de La Valette sur les Lioncy frères et gouffre,... en 50.000 liv. de dommages et intérêts et à tous les frais dépens... Du 8 mai 1761 written by Paris. Parlement and published by . This book was released on 1761 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour du Parlement, quicondamne le Supérieur Général et en sa personne le Corp et Société des Jésuites... by :
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