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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Ordonne Que Ceux Qui Par Leur Naissance Ont Droit Aux Place De Monnayeurs Ajusteurs Et Tailleresses Dans Les Monnaies Seront Tenus De Sy Faire Accueillir Au Plus Tard Dans Lannee Qui Commencera A Courir Du Jour Quils Auront Atteint Lage De 25 Ans Accomplis
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que ceux qui, par leur naissance, ont droit aux place de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnaies, seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de 25 ans accomplis by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que ceux qui, par leur naissance, ont droit aux place de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnaies, seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de 25 ans accomplis by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous ceux qui ont droit aux places de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les monnaies, en demeureront déchus, faute par eux de s'y faire accueillir et recevoir dans les temps y portés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant homologation de l'état en forme de réglement des droits que les ouvriers, monnayeurs, tailleresses, recuiteurs et ricochons de la monnaie de Paris, du serment de France, doivent payer lors de leurs accueillements, épreuves et réceptions en ladite monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies portant homologation de l'état en forme de réglement des droits que les ouvriers, monnayeurs, tailleresses, recuiteurs et ricochons de la monnaie de Paris, du serment de France, doivent payer lors de leurs accueillements, épreuves et réceptions en ladite monnaie written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les ouvriers et artisans qui sont demeurant dans l'hôtel de la Monnaie, et qui n'ont aucun droit d'y demeurer, seront tenus d'en sortir dans le jour de S. Rémy prochain by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits des monnayeurs de toutes les monnaies du royaume, leur seront payés pour le travail de la reformation des pièces de 3 sols 6 deniers, à raison de deux sols par marc, sans tirer à conséquence pour les autres espèces by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les essayeurs des monnaies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de rapporter dans huitaine au greffe de la cour des monnaies leurs poids, balances et registres, pour être vérifiés sur les poids originaux ; et que les changeurs de province seront tenus, avant de faire le change, de faire vérifier leurs poids et balances pardevant les juges des monnaies dont ils dépendent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies, qui fait défenses aux changeurs en titre d'office, de faire les fonctions de changeurs, jusqu'à ce qu'ils se soient fait recevoir en ladite Cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que les droits des monnayeurs des monnaies du royaume pour les pièces de 10 et de 20 sols leur seront payés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant que dans les villes où le commerce peut être considérable et où il n'y a ni monnaie ni changeurs, il pourra s'y établir des changeurs qui seront commis par la cour.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers de la cour des monnaies seront admis à payer le droit annuel au soixantième denier de l'évaluation de leurs offices.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront portées aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
