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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Fait Defenses Aux Commis Preposes Dans Les Changes Des Monnaies Aux Autres Changeurs Et Aux Orfevres Dacheter Aucuns Ouvrages Dor Et Dargent Ni Lingots Des Memes Matieres Que De Personnes Connues Et Domiciliees
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies réglant la manière en laquelle les receveurs et commis au change de la monnaie doivent faire les pesées des matières d'or et d'argent qui y doivent être reçues au poids.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709 by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous marchands orfèvres de vendre aucun jetons d'argent et de vendre d'autres jetons de cuivre que ceux qui auront été fabriqués dans les galeries du Louvre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'or et d'argent, suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 23 jour de mars 1700 by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant itératives défenses à toutes personnes d'exposer ni recevoir aucunes espèces de monnaies d'or et d'argent à plus haut prix que celui énoncé par les deux dernières déclarations de Sa Majesté des 25 juin et 29 décembre 1636 sur peines y contenues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenser au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent qu'il ne lui soit préalablement apparu sur iceux du poinçon de la maison commune des orfèvres à ce destiné by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies portant) Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer du 21 août 1709 suivant l'arrêt du conseil d'Etat du 13 août 1709 by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies qui défend de faire le change des espèces d'or et d'argent, à peine de 3000 livres d'amende by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui règle les fonctions et salaires des changeurs en titre et commis aux changes établis dans les villes où il n'y a point de monnaie ouverte by : France. Cour des monnaies de Paris
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