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Arret De La Cour Des Monnaies Qui Fait Defense A Tous Marchands Orfevres De Vendre Aucun Jetons Dargent Et De Vendre Dautres Jetons De Cuivre Que Ceux Qui Auront Ete Fabriques Dans Les Galeries Du Louvre
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous marchands orfèvres de vendre aucun jetons d'argent et de vendre d'autres jetons de cuivre que ceux qui auront été fabriqués dans les galeries du Louvre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui défend à tous orfèvres de vendre des jetons d'argent, et à tous autres d'en vendre de cuivre, autres que ceux qui auront été fabriqués en la monnaie des galeries du Louvre written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à tous fileurs d'or et d'argent de filer du faux or ou argent sur de la soie, et à tous marchands d'en vendre.). written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1653 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent que de personnes connues by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies portant défense à tous orfévres et autres personnes à qui les matières volées dans les hôtels des Monnaies pourront être apportées, de les acheter by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnaies sans la permission de ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Monnaies qui fait défenses d'imprimer, vendre et débiter aucun tarif des monnaies sans la permission de ladite cour written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous Juifs, colporteurs, etc. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or et d'argent sans y être autorisés par des permissions particulières dûment enregistrées en ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes (autres) qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux by :
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à toutes personnes qu'aux maitres et marchands tireurs, fileurs, écacheurs d'or et d'argent de tirer, filer, battre et écacher l'or et l'argent tant fin que faux written by and published by . This book was released on 1741 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux commis préposés dans les changes des monnaies, aux autres changeurs et aux orfèvres d'acheter aucuns ouvrages d'or et d'argent, ni lingots des mêmes matières, que de personnes connues et domiciliées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui réitère les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne l'éxécution des règlements, en conséquence, fait défenses à tous orfèvres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers, et autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous huissiers priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fait défense à tous huissiers priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle d'argent written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que les vaisselles, bijoux et ouvrages d'orfèvrerie venant des pays étrangers seront portés aussitôt après leur arrivée dans les bureaux des maisons communes des orfèvres, pour y être marqués du poinçon à ce destiné ; fait défenses d'en vendre aucuns, s'ils ne sont marqués dudit poinçon written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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