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Arret De La Cour Des Monnaies Portant Defense Aux Balanciers Et Autres De Vendre Des Poids De Marc Et Autres Poids Pour Peser Or Et Argent Et A Toutes Personnes De Se Servir Daucuns Desdits Poids Quils Ne Soient Bien Ajustes Et Etalonnes Sur Les Poids Qui Sont Au Greffe De Ladite Cour
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des monnaies portant défense aux balanciers et autres de vendre des poids de marc et autres poids pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids qu'ils ne soient bien ajustés et étalonnés sur les poids qui sont au greffe de ladite cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes portant entre autres choses defenses aux Balanciers et autres, de vendre des poids de marc, et autres poids, pour peser or et argent et à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids, qu'ils ne soient bien adjustez et estallonnez sur les poids, qui sont au greffe de ladite cour, ou sur ceux tirez sur originaux estans en iceluy, et outre marquez du Poinçon de Fleur-de-lys qui est audit greffe, sur les peines dudit arrest written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1641 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
Download or read book Arrest de la Covr des monnoyes written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1641 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour des monnoyes, portant entre autres choses defenses aux balanciers & autres, de vendre des poids de marc, & autres poids, pour peser or & argent, & à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids... by : France
Download or read book Arrest de la cour des monnoyes, portant entre autres choses defenses aux balanciers & autres, de vendre des poids de marc, & autres poids, pour peser or & argent, & à toutes personnes de se servir d'aucuns desdits poids... written by France and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à tous banquiers, changeurs, balanciers, fondeurs, marchands merciers, & autres, d'avoir, se servir ny vendre aucuns poids de marc, ny autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez, sur les peines portées par ledit arrest by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Cour des monnoyes. Portant iteratives defenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser especes d'or & d'argent, qu'ils ne soient estallonnez & marquez du poinçon de fleurs-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les declaration & arrests y mentionnez by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux maîtres balanciers de vendre aucuns poids de marc qu'ils ne soient marqués de leur poinçon particulier et qu'ils n'aient été vérifiés et ajustés sur le poids original et marqués du poinçon de fleur de lys à ce destiné by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour des Monnoyes, portant itératives défenses à toutes personnes d'avoir, se servir, & vendre des poids de marc, & autres poids pour peser espèces d'or & d'argent, qu'ils ne soient estalonnez & marquez du poinçon de fleur-de-lys qui est au greffe de ladite Cour, sur les peines portées par les déclarations & arrests y mentionnez by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies portant réglement général pour les poids qui doivent servir à peser les espèces d'or et d'argent by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies pour l'étalonnage des poids de marcs et autres qui servent à peser les espèces d'or et d'argent.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest de la Covr des monnoyes by : France. Cour des monnaies
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Monnaies qui défend aux banquiers, changeurs, marchands et autres de se servir pour les monnaies d'or et d'argent de poids non étalonnés ni marqués du poinçon de fleur de lys aux hôtels des monnaies du royaume.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de délivrance et ailleurs, après qu'il aura été étalonné sur le poids original de la cour by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrest ... qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poid de marcs, qu'ils, n'aient été préalabelment marqués & é talon sur le poids original dépösé au gresse de la cour. Du 4. septembre 1776 by : France. Cour des Monnaies
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance et ailleurs.) by :
Download or read book (Arrêt de la Cour des monnaies ordonnant qu'il sera envoyé dans les monnaies du ressort où il sera nécessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance et ailleurs.) written by and published by . This book was released on 1709 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies en faveur des batteurs d'or et d'argent, portant défenses à tous épiciers, marchands de fer, orfèvres, libraires et autres d'acheter ni vendre aucuns ouvrages d'or et d'argent en feuille.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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