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Arret De La Cour Des Aides Rendu Entre Les Vendeurs De Cuir De La Ville De Laon Et Les Cordonniers Dicelle Par Lequel Les Cordonniers Sont Condamnes De Payer Le Droit Du Sol Pour Livre Des Cuirs Quils Ont Achetes Au Dehors De Ladite Ville
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d'icelle ; par lequel les cordonniers sont condamnés de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu'ils ont achetés au-dehors de ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sezanne par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux acheter hors de ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre le nommé Vacillot, maitre cordonnier de la ville de Laon, pour le payement du droit de sol pour livre à l'adjudicataire de l'office de vendeur de cuir en ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt contradictoire de la cour des aydes, d'entre le vendeur de cuirs de la ville d'Authon et de Brou et les cordonniers d'icelle. Par lequel lesdits cordonniers sont condamnez de payer le droict du sol pour livre des cuirs qu'ils ont esté achepter au dehors de ladite ville, encores que ledit droict eust esté payé ès lieux où il les ont acheptez by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt contradictoire de la cour des aydes, d'entre le vendeur de cuirs de la ville d'Authon et de Brou et les cordonniers d'icelle. Par lequel lesdits cordonniers sont condamnez de payer le droict du sol pour livre des cuirs qu'ils ont esté achepter au dehors de ladite ville, encores que ledit droict eust esté payé ès lieux où il les ont acheptez written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre plusieurs cordonniers de Mortagne, qui les condamne à payer à Simon Romaud, adjudicataire des droits de prud'homme, le sol pour livre des cuirs par eux achetés hors ladite ville de Mortagne by : France. Chambre des comptes de Rouen
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre David Brissou, cordonnier de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou achetés à Louviers by : France. Chambre des comptes de Rouen
Download or read book Arrêt de la cour des aides contre David Brissou, cordonnier de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou achetés à Louviers written by France. Chambre des comptes de Rouen and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les bourreliers, selliers, cordonniers, savetiers et autres ouvriers ou trafiquant en cuirs en la ville de Bourges, payeront les droits de vendeurs qui est le sol pour livre, au lieu de leur demeure, pour les cuirs par eux achetés dans les foires.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les bourreliers, selliers, cordonniers, savetiers et autres ouvriers ou trafiquant en cuirs en la ville de Bourges, payeront les droits de vendeurs qui est le sol pour livre, au lieu de leur demeure, pour les cuirs par eux achetés dans les foires.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des propriétaires des offices de contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuir, par lequel il est défendu aux tanneurs et corroyeurs de vendre et aux cordonniers et autres de débiter et employer aucuns cuirs, qu'ils n'aient été marqués et les droits payés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu en faveur des propriétaires des offices de contrôleurs, prud'hommes et vendeurs de cuir, par lequel il est défendu aux tanneurs et corroyeurs de vendre et aux cordonniers et autres de débiter et employer aucuns cuirs, qu'ils n'aient été marqués et les droits payés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la provision portée par l'arrêt du 22 avril 1681 est définitive et que les tanneurs et marchands trafiquants en cuirs dans les villes de Vendôme et Montoire et les gantiers de Romorantin seront tenus de payer le droit de sol pour livre pour tous cuirs vendus ou achetés hors de leurs demeures by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que la provision portée par l'arrêt du 22 avril 1681 est définitive et que les tanneurs et marchands trafiquants en cuirs dans les villes de Vendôme et Montoire et les gantiers de Romorantin seront tenus de payer le droit de sol pour livre pour tous cuirs vendus ou achetés hors de leurs demeures written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
