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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Quen Attendant Lenregistrement Des Lettres Patentes Sur Le Resultat Qui Continue La Regie Des Fermes Sous Le Nom De Charles Cordier Pendant Une Annee Ledit Cordier Entrera En Possession Et Jouira Des Droits Desdites Fermes
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur le résultat qui continue la régie des fermes, sous le nom de Charles Cordier, pendant une année, ledit Cordier entrera en possession et jouira des droits desdites fermes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les poursuites nécessaires et dispense les commis et employès de prêter nouveau serment by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrêts du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant enregistrement des lettres-patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales by : France. Cour des aides de Paris
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