Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les veuves des officiers des greniers à sel qui voudront jouir de leur franc-salé, seront tenues de justifier de leurs titres et de se faire employer dans les états de franc-salés annuellement arrêtés au Conseil

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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience

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Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé aux officiers vétérans ou honoraires, ou veuves desdits, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du paiement que ces officiers auront fait de leur capitation pour la même année que leur franc-salé leur sera dû

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Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés...

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les officiers des élections, greniers et chambres à sel, seront tenus à la première réquisition des pourveus des offices de receveurs desdits greniers et chambres à sel, d'enrégistrer leurs provisions et de les installer

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Arrest de la Cour des aides

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Book Synopsis Arrest de la Cour des aides by : France. Cour des aides (Paris)

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Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux officiers des greniers à sels de délivrer aucuns actes judiciaires, portant obligation pour le prêt du sel, et ordonne conformément à l'arrêt du conseil du 29 juillet 1698 qu'il ne sera fait aucun prêt de sel par les receveurs des greniers, que sur les obligations passées par devant notaires

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Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu'ils possèdent

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de la ville de Chalons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau des aides, une fois seulement pendant le courant de chaque bail, des extraits en bonne forme de leurs titres de propriété des vignes qu'ils possèdent by :

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Kaskaskia Records, 1778-1790

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Publisher : Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
ISBN 13 :
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Book Synopsis Kaskaskia Records, 1778-1790 by : Clarence Walworth Alvord

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Esther Happy

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Publisher : Good Press
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Book Synopsis Esther Happy by : Honoré de Balzac

Download or read book Esther Happy written by Honoré de Balzac and published by Good Press. This book was released on 2021-04-10 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Esther Happy" is one of the four parts of the serial novel, "The Splendors and Miseries of Courtesans (also known as, "A Harlot High and Low,") a novel by French novelist Honoré de Balzac. Lucien de Rubempré and Carlos Herrera (Vautrin) have made a pact, in which Lucien will arrive at success in Paris if he agrees to follow Vautrin's instructions blindly. Esther van Gobseck throws a wrench into Vautrin's best-laid plans, however, because Lucien falls in love with her and she with him. One night, however, the incredibly rich banker Baron de Nucingen spots Esther and falls deeply in love with her. When Vautrin realizes that Nucingen's obsession is with Esther, he decides to use her power as a tool to help advance Lucien by extrapolating the maximum amount of money from the Baron as possible. Something that will result in a series of tragic results...

Fables De Florian

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Publisher : Sagwan Press
ISBN 13 : 9781297800993
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Book Synopsis Fables De Florian by : Florian

Download or read book Fables De Florian written by Florian and published by Sagwan Press. This book was released on 2018-01-31 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

The Albert N'Yanza, Great Basin of the Nile, and Explorations of the Nile Sources

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Total Pages : 434 pages
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Book Synopsis The Albert N'Yanza, Great Basin of the Nile, and Explorations of the Nile Sources by : Samuel White Baker

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Orestes

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Publisher : Simon and Schuster
ISBN 13 : 1627933212
Total Pages : 56 pages
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Book Synopsis Orestes by : Voltaire

Download or read book Orestes written by Voltaire and published by Simon and Schuster. This book was released on 2013-08-02 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Orestes was produced in 1750, an experiment which intensely interested the literary world and the public. In his Dedicatory Letters to the Duchess of Maine, Voltaire has the following passage on the Greek drama: "We should not, I acknowledge, endeavor to imitate what is weak and defective in the ancients: it is most probable that their faults were well known to their contemporaries. I am satisfied, Madam, that the wits of Athens condemned, as well as you, some of those repetitions, and some declamations with which Sophocles has loaded his Electra: they must have observed that he had not dived deep enough into the human heart. I will moreover fairly confess, that there are beauties peculiar not only to the Greek language, but to the climate, to manners and times, which it would be ridiculous to transplant hither. Therefore I have not copied exactly the Electra of Sophocles-much more I knew would be necessary; but I have taken, as well as I could, all the spirit and substance of it."

Correspondence

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Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

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The Westward Movement

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Total Pages : 614 pages
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Book Synopsis The Westward Movement by : Justin Winsor

Download or read book The Westward Movement written by Justin Winsor and published by . This book was released on 1897 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books

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Publisher : Scholarly Title
ISBN 13 :
Total Pages : 1216 pages
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Book Synopsis A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books by : Robert Mortimer Gascoigne

Download or read book A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books written by Robert Mortimer Gascoigne and published by Scholarly Title. This book was released on 1984 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Haitian Revolution

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Publisher : Hackett Publishing
ISBN 13 : 1624661777
Total Pages : 252 pages
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Book Synopsis The Haitian Revolution by :

Download or read book The Haitian Revolution written by and published by Hackett Publishing. This book was released on 2014-09-03 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "A landmark collection of documents by the field's leading scholar. This reader includes beautifully written introductions and a fascinating array of never-before-published primary documents. These treasures from the archives offer a new picture of colonial Saint-Domingue and the Haitian Revolution. The translations are lively and colorful." --Alyssa Sepinwall, California State University San Marcos