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Arret De La Cour Des Aides Qui Ordonne Que Commandement Sera Fait A La Diligence Des Commis Des Adjudicataires Des Greniers A Sel Aux Collecteurs De Limpot De Payer Les Deniers De Chaque Quartier Six Semaines Apres Icelui Commence
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait à la diligence des commis des adjudicataires des greniers à sel, aux collecteurs de l'impôt de payer les deniers de chaque quartier six semaines après icelui commencé.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait à la diligence des commis des adjudicataires des greniers à sel, aux collecteurs de l'impôt de payer les deniers de chaque quartier six semaines après icelui commencé.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l'impôt du sel seront exécutés pour le payement d'icelui, à cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit impôt à l'effet de quoi leurs rôles seront exécutés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les collecteurs de l'impôt du sel seront exécutés pour le payement d'icelui, à cette fui feront diligence de recouvrir le surplus dudit impôt à l'effet de quoi leurs rôles seront exécutés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes exécutoires à l'encontre de l'adjudicataire et de ses commis, pour leurs prétendues vacations d'assistances, tant pour la réception du sel que mesurage d'icelui by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes exécutoires à l'encontre de l'adjudicataire et de ses commis, pour leurs prétendues vacations d'assistances, tant pour la réception du sel que mesurage d'icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait aux grenetiers et controleurs des greniers à sel ressortissant des généralités de Paris, Champagne, Bourgogne, Picardie et Soissonnais, de délivrer à l'adjudicataire des gabelles un rôle des noms des ecclésiastiques, nobles et autres en demeure de prendre du sel.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que commandement sera fait aux grenetiers et controleurs des greniers à sel ressortissant des généralités de Paris, Champagne, Bourgogne, Picardie et Soissonnais, de délivrer à l'adjudicataire des gabelles un rôle des noms des ecclésiastiques, nobles et autres en demeure de prendre du sel.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1618 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers du grenier à sel de Laval et à tous autres de faire délivrer le sel d'impôt aux collecteurs de chacune paroisse qu'aux quatre quartiers de l'année, conformément aux lettres et arrêts written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides, qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et Fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1767 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides par lequel il est ordonné que les collecteurs et redevables de l'impôt seront contraints au payement d'icelui par les voies ordinaires, ès-lieux et endroits où ils seront trouvés, sans exception de jours de marchés, foires et d'audience by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il a été ordonné que les officiers des greniers où l'impôt est établi feront les départements dudit impôt dans le mois de Septembre, pour être le sel délivré aux collecteurs des paroisses également de quartier-en quartier dans les 8 premiers jours d'octobre by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il a été ordonné que les officiers des greniers où l'impôt est établi feront les départements dudit impôt dans le mois de Septembre, pour être le sel délivré aux collecteurs des paroisses également de quartier-en quartier dans les 8 premiers jours d'octobre written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
