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Arret De La Cour Des Aides Qui Juge Que Faute Par Deux Faux Sauniers Davoir Paye Personnellement Lamende De 300 Livres A Laquelle Chacun Deux A Ete Condamne Solidairement Avec Un Troisieme Ladite Amende Ne Doit Etre Convertie En La Peine Des Galeres Que Contre Les Deux Qui Ne Lont Pas Payee
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui juge que faute par deux faux sauniers d'avoir payé personnellement l'amende de 300 livres, à laquelle chacun d'eux a été condamné, solidairement avec un troisième, ladite amende ne doit être convertie en la peine des galères que contre les deux qui ne l'ont pas payée by : France. Cour des aides de Paris
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