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Arret De La Cour Des Aides Qui Infirme Une Sentence De Lelection Dorleans Qui Mettait Hors De Cour Pierre Fouquet Et Sa Femme Ci Devant Cabaretier Sur Un Proces Verbal De Vente Sans Declaration Sur Le Fondement De Ce Que Fouquet A Avance Que Les Buveurs Etaient Ses Ouvriers
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans, qui mettait hors de cour Pierre Fouquet et sa femme, ci-devant cabaretier, sur un procès-verbal de vente sans déclaration, sur le fondement de ce que Fouquet a avancé que les buveurs étaient ses ouvriers by : France. Cour des aides de Paris
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