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Arret De La Cour Des Aides Qui Infirme Une Sentence De Lelection Dorleans Qui Avait Seulement Condamne Le Nomme Maillet Marchand De Vin A Orleans A Payer Les Droits De Gros Augmentation Et Supplement De 4 Poincons De Vin Et Le Condamne En La Confiscation Du Vin En Lamende De 50 Livres Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans ; et condamne Simon Giraut et sa femme, cabaretiers à Orléans, en la confiscation d'un broc d'étain, de vin dissemblable, en 25 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans et condamne Charles Garnier, boucher à Sennely, en la confiscation d'une vache saisie, évaluée à 45 livres, en l'amende de 25 livres et en tous les dépens pour fraude au droit d'imposition by : France. Cour des aides de Paris
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