(Arrêt de la cour des aides qui décharge Charles Le Turcq, du village de Martinpuy en Artois, des condamnations contre lui prononcées par le juge des fermes de Bapaume pour prétendue contrebande de tabac, fait main-levée des choses sur lui saisies ; ordonne sa mise en liberté, et condamne le fermier général en 150 livres de dommages et intérêts.).

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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui décharge Charles Le Turcq, du village de Martinpuy en Artois, des condamnations contre lui prononcées par le juge des fermes de Bapaume pour prétendue contrebande de tabac, fait main-levée des choses sur lui saisies ; ordonne sa mise en liberté, et condamne le fermier général en 150 livres de dommages et intérêts.). by : France. Cour des aides de Paris

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