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Arret De La Cour Des Aides Qui Decharge Charles Le Turcq Du Village De Martinpuy En Artois Des Condamnations Contre Lui Prononcees Par Le Juge Des Fermes De Bapaume Pour Pretendue Contrebande De Tabac Fait Main Levee Des Choses Sur Lui Saisies Ordonne Sa Mise En Liberte Et Condamne Le Fermier General En 150 Livres De Dommages Et Interets
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui décharge Charles Le Turcq, du village de Martinpuy en Artois, des condamnations contre lui prononcées par le juge des fermes de Bapaume pour prétendue contrebande de tabac, fait main-levée des choses sur lui saisies ; ordonne sa mise en liberté, et condamne le fermier général en 150 livres de dommages et intérêts.). by : France. Cour des aides de Paris
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