Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Pierre Frion, suisse de nation du canton de Fribourg et sa femme, 2 demi muids de bière et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépends ; faute par eux d'avoir fait déclaration de la vente au détail

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Pierre Frion, suisse de nation du canton de Fribourg et sa femme, 2 demi muids de bière et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépends ; faute par eux d'avoir fait déclaration de la vente au détail by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Pierre Frion, suisse de nation du canton de Fribourg et sa femme 2 demi-muids de bière et les condamne en 25 l. d'amende et aux dépens, faute par eux d'avoir fait déclaration de la vente en détail qu'ils en faisaient et d'avoir payé le droit annuel

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A Phonetic Dictionary of the English Language

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Book Synopsis A Phonetic Dictionary of the English Language by : Hermann Michaelis

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Arrêt de la cour des aides qui condamne David Chausson, suisse de nation du canton de Berne, Seigneur de Courmont, et capitaine d'une compagnie suisse, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, jaugeurs et courtiers, de 2 muids de vin et de deux demi-queues qu'il a vendus en gros

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