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Arret De La Cour Des Aides Qui Confisque Les Vins Saisis Sur 8 Vignerons Demeurant A Chaufour Faute Par Eux Davoir Fait Declaration Des Vendanges Quils Ont Recueillies Dans La Paroisse Detrechy Sujette Aux Cinq Sols
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Book Synopsis Arrêt.. de la cour des aides... qui confisque... les vins saisis sur 8... vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans... la paroisse d'Etrechy, sujette aux... cinq sols... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque avec amende et dépens les vins saisis sur 8 particuliers vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans la paroisse d'Etrechi, sujette aux anciens et nouveaux 5 sols ; et les avoir transportés dans celle de Chaufour, non sujette auxdits droits by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque les vins saisis sur Claude Levron l'aîné et Jacques Simonneau, vigneron, demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans l'étendue de la paroisse d'Etrechi by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences de l'élection de Joigny par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot, bourgeois à La Motte-aux-Aulnois, ont été déclarés acquis au profit du fermier des aides, faute d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Charny, lieu sujet aux anciens et nouveaux 5 sols by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt... de la cour des aides, qui confirme... deux sentences de l'élection de Joigny... par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot,... ont été déclarés... confisqués au profit du fermier des aides... faute, par ledit Baudot, d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire... de Charny... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants qui doivent jouir de l'exemption des anciens droits sur les vins de leur crû seront tenus, avant la vente de leurs vins, de donner au fermier une déclaration sans frais de la quantité des vignes qu'ils possèdent en propre, ensemble la quantité du vin qu'ils y ont recueilli by : France. Cour des aides de Paris
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