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Arret De La Cour Des Aides Qui Confisque Avec Amende Et Depens Les Vins Saisis Sur 8 Particuliers Vignerons Demeurant A Chaufour Faute Par Eux Davoir Fait Declaration Des Vendanges Quils Ont Recueillies Dans La Paroisse Detrechi Sujette Aux Anciens Et Nouveaux 5 Sols Et Les Avoir Transportes Dans Celle De Chaufour Non Sujette Auxdits Droits
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque avec amende et dépens les vins saisis sur 8 particuliers vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans la paroisse d'Etrechi, sujette aux anciens et nouveaux 5 sols ; et les avoir transportés dans celle de Chaufour, non sujette auxdits droits by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt.. de la cour des aides... qui confisque... les vins saisis sur 8... vignerons demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans... la paroisse d'Etrechy, sujette aux... cinq sols... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque les vins saisis sur Claude Levron l'aîné et Jacques Simonneau, vigneron, demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans l'étendue de la paroisse d'Etrechi by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences de l'élection de Joigny par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot, bourgeois à La Motte-aux-Aulnois, ont été déclarés acquis au profit du fermier des aides, faute d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Charny, lieu sujet aux anciens et nouveaux 5 sols by : France. Cour des aides de Paris
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