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Arret De La Cour Des Aides Qui Confisque 7 Poincons 3 4 De Vin Vieux Et 4 Poincons De Vin Nouveau Saisis Sur Madeleine Simonneau Veuve Marinier Cabaretiere A Moulins Et Sur Le Nomme Guillet Sergent Demeurant A Bressolles Les Condamne En Chacun 25 Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 7 poinçons 3/4 de vin vieux et 4 poinçons de vin nouveau saisis sur Madeleine Simonneau Veuve Marinier cabaretière à Moulins ; et sur le nommé Guillet sergent demeurant à Bressolles, les condamne en chacun 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque deux pièces de vin saisies sur un cabaretier, pour avoir été cachées de pailles et recelées lors des visites des commis, nonobstant l'allégation par lui faite que ces deux pièces de vin étaient dans le cellier où les commis exercaient ses autres vins by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque les vins saisis sur Claude Levron l'aîné et Jacques Simonneau, vigneron, demeurant à Chaufour, faute par eux d'avoir fait déclaration des vendanges qu'ils ont recueillies dans l'étendue de la paroisse d'Etrechi by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit de Hubert de La Vigne ; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes, en l'amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque des vins trouvés entreposés dans la maison du nommé Jacques Pothier, laboureur, demeurant à Brisseaux, dans les 4 lieues des limites de la ferme ; à l'exception de 6 muids qui lui sont accordés pour sa consommation d'une année ; et le condamne en l'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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