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Arret De La Cour Des Aides Qui Confisque 118 Poincons Et Demi De Vin Et Condamne En 25 Livres Damende Et Aux Depens Au Profit De Charles Marchand Ci Devant Fermier Des Aides Dorleans Pour Avoir Ete Trouves Dans Un Magasin En La Paroisse De Chaingy Qui Nest Qua 2 Lieues Dorleans Ou Il Y A Etape
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens, au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy, qui n'est qu'à deux lieues de la ville d'Orléans, où il y a étape by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n'est qu'à 2 lieues d'Orléans où il y a étape by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confisque 118 poinçons et demi de vin et condamne en 25 livres d'amende et aux dépens au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides d'Orléans, pour avoir été trouvés dans un magasin en la paroisse de Chaingy qui n'est qu'à 2 lieues d'Orléans où il y a étape written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau marchand de vin à Orléans et le condamne en l'amende by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau, marchand de vin à Orléans, et le condamne en l'amende by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence des élus de Montdidier, confisque au profit du fermier, une demi-pièce vin et autres choses saisies sur Robert Damande, marchand d'eau de vie, et ci-devant cabaretier à Rozieres pour vente à faux bouchon, le condamne même par corps à l'amende modérée à 25 l. en 100 l. d'autre amende pour sa rébellion by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui en réformant une sentence des élus de Montdidier, confisque au profit du fermier, une demi-pièce vin et autres choses saisies sur Robert Damande, marchand d'eau de vie, et ci-devant cabaretier à Rozieres pour vente à faux bouchon, le condamne même par corps à l'amende modérée à 25 l. en 100 l. d'autre amende pour sa rébellion written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Francois Tribart marchand à Bourges, à la confiscation de douze poinçons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé François Tribart, marchand à Bourges, à la confiscation de 12 poinçons et demi de vin sur lui saisis, en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des Aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vin saisis en fraude sur le nommé Sevestre cabaretier, demeurant à la Belle-Croix, paroisse d'Olivet et le condamne en l'amende by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vins saisis en fraude sur le nommé Sevestre, cabaretier demeurant à La Belle Croix, paroisse d'Olivet, et le condamne en l'amende by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque deux piéces et un quart de vin, charrette, harnois, chevaux et boeufs sur les nommés Rouillon et Mercier et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens sans avoir égard à ce qu'ils avaient été au bureau et que le buraliste ne s'y est point trouvé by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Pierre Frion, suisse de nation du canton de Fribourg et sa femme 2 demi-muids de bière et les condamne en 25 l. d'amende et aux dépens, faute par eux d'avoir fait déclaration de la vente en détail qu'ils en faisaient et d'avoir payé le droit annuel by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque 7 poinçons 3/4 de vin vieux et 4 poinçons de vin nouveau saisis sur Madeleine Simonneau Veuve Marinier cabaretière à Moulins ; et sur le nommé Guillet sergent demeurant à Bressolles, les condamne en chacun 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui condamne Charles Elie marchand de vin, au payement des droits de gros, augmentation et 4 sols pour livre dus à l'arrivée des vins venant de Bourgogne, pays exempt, destinés pour la foire de St Nicolas à Amiens, arrivés par eau et déchargés au port d'Ablon où ils ont séjourné plus de 8 jours by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit de Cordier tous les vins et autres choses saisies par le procès verbal des commis aux aides et condamne le fraudeur en 75 l d'amende et aux dépens, tant des causes principales que d'appel by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit de Hubert de La Vigne ; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes, en l'amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans et condamne Charles Garnier, boucher à Sennely, en la confiscation d'une vache saisie, évaluée à 45 livres, en l'amende de 25 livres et en tous les dépens pour fraude au droit d'imposition by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence de l'élection d'Orléans ; et condamne Simon Giraut et sa femme, cabaretiers à Orléans, en la confiscation d'un broc d'étain, de vin dissemblable, en 25 livres d'amende et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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