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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Une Sentence Du Grenier A Sel De Joinville Pour Avoir Fait Main Levee De Chairs Salees Saisies Sur Le Nomme Pierre Mage Laboureur Sous Pretexte Que Lordonnance Ne Fixe Pas La Quantite De Sel Necessaire Pour La Salaison
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du grenier à sel de Joinville pour avoir fait main-levée de chairs salées, saisies sur le nommé Pierre Magé, laboureur, sous prétexte que l'ordonnance ne fixe pas la quantité de sel nécessaire pour la salaison by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement informé condamne le faux saunier aux galères et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ingrande d'observer l'ordonnance by : France. Cour des aides de Paris
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