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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Deux Sentences De Lelection De Joigny Par Lesquelles Les Vins Saisis Sur Jean Andre Baudot Ont Ete Declares Confisques Au Profit Du Fermier Des Aides Faute Par Ledit Baudot Davoir Fait Declaration Des Vendanges Par Lui Recueillies Sur Le Territoire De Charny
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Book Synopsis Arrêt... de la cour des aides, qui confirme... deux sentences de l'élection de Joigny... par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot,... ont été déclarés... confisqués au profit du fermier des aides... faute, par ledit Baudot, d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire... de Charny... by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences de l'élection de Joigny par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot, bourgeois à La Motte-aux-Aulnois, ont été déclarés acquis au profit du fermier des aides, faute d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Charny, lieu sujet aux anciens et nouveaux 5 sols by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Cognac, par laquelle Jean Verit cabaretier et sa femme ont été condamnés à la confiscation des vins sur eux saisis et entreposés dans une maison par eux louée sous la nom de Francois Auvin, en amendes modérées par ledit arrêt et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Cognac, par laquelle Jean Verit cabaretier et sa femme ont été condamnés à la confiscation des vins sur eux saisis et entreposés dans une maison par eux louée sous la nom de Francois Auvin, en amendes modérées par ledit arrêt et en tous les dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides par lequel les vins vendus sans déclaration, saisi par Denis Huyard, vigneron à Pont-sur-Yonne, et sa femme sont déclarés confisqués au profit de Jean Godefroy, fermier des aides de la généralité de Paris by : France. Cour des aides de Paris
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