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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Une Sentence Des Elus De Langres Qui Valide Toutes Les Poursuites Faites Contre Pierre Demousant Condamne Par La Dite Sentence En La Confiscation De 5 Muids De Vin Des Voitures Chevaux Et Equipages Et De Plus En 25 Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Langres, qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant, condamné par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin, des voitures, chevaux et équipages et de plus en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris, qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la maison de Seine, près Saint Denis, 9 muids, 6 demi queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence du grenier à sel de Langres, par laquelle le nommé Jean Jacquemars a été condamné par corps à payer une somme de 90 livres à laquelle il s'était obligé envers le fermier pour raison d'un accommodement by :
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence du grenier à sel de Langres, par laquelle le nommé Jean Jacquemars a été condamné par corps à payer une somme de 90 livres à laquelle il s'était obligé envers le fermier pour raison d'un accommodement written by and published by . This book was released on 1746 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences des élus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l'Echelon et leurs enfants ont été condamnés à la confiscation d'une cruche de vin et en 100 liv. d'amende pour fraude, et pour rébellion en 500 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Vitry, qui avait annulé un procès-verbal pour n'avoir pas été déposé au greffe dans le jour de l'affirmation ; ordonne la confiscation des choses saisies avec amende et dépens by : France. Cour des aides de Paris
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