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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Deux Sentences Des Elus De Bourges Par Lesquelles La Vve Louis Le Blanc Et La Femme De Lechelon Et Leurs Enfants Ont Ete Condamnes A La Confiscation Dune Cruche De Vin Et En 100 Liv Damende Pour Fraude Et Pour Rebellion En 500 Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences des élus de Bourges par lesquelles la Vve Louis Le blanc et la femme de l'Echelon et leurs enfants ont été condamnés à la confiscation d'une cruche de vin et en 100 liv. d'amende pour fraude, et pour rébellion en 500 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Langres, qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant, condamné par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin, des voitures, chevaux et équipages et de plus en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens 2 sentences des élus de Ponthieu à Abbeville et une 3e sentence des élus d'Amiens, par lesquelles les syndics, habitants, corps et communautés des paroisses de Fretteville, du Quesne et de Saint-Aubin-Rivière, ont été condamnés à souffrir les inventaires et récolements de leurs cidres et poirés ; et pour l'avoir refusé, condamnés chacun en 50 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Angers, par laquelle Jacques Thoüin et sa femme, surpris vendant en détail sans déclaration, ont été renvoyés de la demande du fermier des aides et les condamne solidairement en la confiscation en 50 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui casse une Sentence des élus d'Issoudun, par laquelle ils ont déclaré nul un procès verbal des commis du fermier des aides, sur le fondement que l'assignation a été donnée par un sergent de juridiction seigneuriale, et condamne Guillaume d'Haulon cabaretier, à la confiscation du vin saisi, en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de La Rochelle, par laquelle M. le marquis de S. Georges, a été condamné en 500 livres d'amende, pour avoir refusé les visites et exercices des commis aux aides dans les caves où il convertit ses vins en eaux-de-vie by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des Elus de Troyes par laquelle ils avaient déclaré nul un procès verbal de faux-bouchon, sous prétente de deux nullités ; et condamne Pierre de Graive et sa femme en la confiscation de 8 muids de vin saisi en l'amende de 25 livres et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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