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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens Deux Sentences De Lelection De Joigny Par Lesquelles Les Vins Saisis Sur Jean Andre Baudot Bourgeois A La Motte Aux Aulnois Ont Ete Declares Acquis Au Profit Du Fermier Des Aides Faute Davoir Fait Declaration Des Vendanges Par Lui Recueillies Sur Le Territoire De Charny Lieu Sujet Aux Anciens Et Nouveaux 5 Sols
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens deux sentences de l'élection de Joigny par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot, bourgeois à La Motte-aux-Aulnois, ont été déclarés acquis au profit du fermier des aides, faute d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Charny, lieu sujet aux anciens et nouveaux 5 sols by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt... de la cour des aides, qui confirme... deux sentences de l'élection de Joigny... par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot,... ont été déclarés... confisqués au profit du fermier des aides... faute, par ledit Baudot, d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire... de Charny... by : France. Cour des aides de Paris
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