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Arret De La Cour Des Aides Qui Confirme Avec Amende Et Depens 2 Sentences Des Elus De Ponthieu A Abbeville Et Une 3e Sentence Des Elus Damiens Par Lesquelles Les Syndics Habitants Corps Et Communautes Des Paroisses De Fretteville Du Quesne Et De Saint Aubin Riviere Ont Ete Condamnes A Souffrir Les Inventaires Et Recolements De Leurs Cidres Et Poires Et Pour Lavoir Refuse Condamnes Chacun En 50 Livres Damende Et Aux Depens
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens 2 sentences des élus de Ponthieu à Abbeville et une 3e sentence des élus d'Amiens, par lesquelles les syndics, habitants, corps et communautés des paroisses de Fretteville, du Quesne et de Saint-Aubin-Rivière, ont été condamnés à souffrir les inventaires et récolements de leurs cidres et poirés ; et pour l'avoir refusé, condamnés chacun en 50 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris, qui confisque sur Hubert Meusnier, demeurant à la maison de Seine, près Saint Denis, 9 muids, 6 demi queues Orléans de vin trouvés dans sa cave et le condamne en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Langres, qui valide toutes les poursuites faites contre Pierre Demousant, condamné par la dite sentence en la confiscation de 5 muids de vin, des voitures, chevaux et équipages et de plus en 25 livres d'amende et aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
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