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Arret De La Cour Des Aides Portant Reglement Entre Les Syndics Et Communaute Des Officiers Jures Hannouards Porteurs De Sel Au Grenier A Sel De Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant réglement entre les syndics et communauté des officiers jurés-Hannoüards porteurs de sel au grenier à sel de Paris by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant réglement entre les syndics et communauté des officiers jurés-Hannoüards porteurs de sel au grenier à sel de Paris written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre le grenetier, garde-sels du grenier à sel de Tours, contre les officiers dudit grenier by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre le grenetier, garde-sels du grenier à sel de Tours, contre les officiers dudit grenier written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers des élections et greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers des élections et greniers à sel written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour l'exercice et fonction des officiers du grenier à sel de la ville d'Orléans by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement pour l'exercice et fonction des officiers du grenier à sel de la ville d'Orléans written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant main-levée de deniers consignés en vertu de sentences de nonobstant l'appel rendus par les officiers du grenier à sel de Pontoise, pour franc-salé en argent by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant main-levée de deniers consignés en vertu de sentences de nonobstant l'appel rendus par les officiers du grenier à sel de Pontoise, pour franc-salé en argent written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux officiers des greniers à sel de son ressort d'envoyer au greffe de la cour leur certification du prix auquel le sel se vend en la présente année, et ordonne que les dits officiers ne pourront prendre que 24 sols parisis pour droits d'installation des regratiers et collecteurs.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1617 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1659 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des élections, greniers à sel juges des traites, dépôts des sels et autres ressortissants en ladite cour, d'assister aux audiences, ni faire aucunes fonctions autrement qu'en robe et bonnet carré et ailleurs qu'au bureau de la juridiction by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des élections, greniers à sel juges des traites, dépôts des sels et autres ressortissants en ladite cour, d'assister aux audiences, ni faire aucunes fonctions autrement qu'en robe et bonnet carré et ailleurs qu'au bureau de la juridiction written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des élections, greniers à sel, juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi, seront tenus d'apporter un certificat des curés de leur paroisse portant qu'ils font profession de la religion catholique.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des élections, greniers à sel, juges des traites et autres du ressort de la cour qui obtiennent des provisions ou commissions du roi, seront tenus d'apporter un certificat des curés de leur paroisse portant qu'ils font profession de la religion catholique.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1710 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle à la requête de Louis-François de Nerville, les officiers des greniers à sel, qui sont tombés en déchets extraordinaires by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant commission pour faire assigner en icelle à la requête de Louis-François de Nerville, les officiers des greniers à sel, qui sont tombés en déchets extraordinaires written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant taxe aux officiers des greniers, tant pour l'enregistrement du bail que règlement général written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1629 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour faire fournir les copies des roles des tailles, lever du sel aux greniers du roi et autres choses nécessaires d'être observées dans l'étendue de chacun desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant règlement pour faire fournir les copies des roles des tailles, lever du sel aux greniers du roi et autres choses nécessaires d'être observées dans l'étendue de chacun desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre les officiers des élections, pour raisons du jugement de délibérés intitulé des requêtes et qu'elles seront répondues par les présidents seuls et en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant règlement général entre les officiers des élections, pour raisons du jugement de délibérés intitulé des requêtes et qu'elles seront répondues par les présidents seuls et en leurs absences par les autres officiers suivant l'ordre du tableau written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui reçoit Thibault Larue adjudicataire des fermes générales, opposant à une ordonnance de ladite cour, obtenue par les officiers du grenier à sel de Sully le 21 août précédent, portant que le sieur Lalive d'Epinay fermier général, serait interrogé sur les faits y énoncés : déclare ladite ordonnance nulle et nul effet by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui reçoit Thibault Larue adjudicataire des fermes générales, opposant à une ordonnance de ladite cour, obtenue par les officiers du grenier à sel de Sully le 21 août précédent, portant que le sieur Lalive d'Epinay fermier général, serait interrogé sur les faits y énoncés : déclare ladite ordonnance nulle et nul effet written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
