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Arret De La Cour Des Aides Portant Que Les Maires Echevins Et Communautes Des Lieux Qui Jouissent Des Privileges Et Exemptions Des Droits Daides Representeront Dans Quinzaine Par Devant Les Officiers Des Elections Les Titres En Vertu Desquels Ils En Pretendent Jouir Pour Que Me Claude Boutet Fermier General En Prenne Communication
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que les maires, échevins et communautés des lieux qui jouissent des privilèges et exemptions des droits d'aides représenteront dans quinzaine par devant les officiers des élections les titres en vertu desquels ils en prétendent jouir, pour que Me Claude Boutet fermier général, en prenne communication by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que les maires, échevins et communautés des lieux qui jouissent des priviléges et exemptions des droits d'aides, et franchises des foires et marchés, représenteront dans quinzaine par devant les officiers des élections les titres en vertu desquels ils en prétendent jouir pour que Me Boutet, fermier général, en prenne communication by : France. Cour des aides de Paris
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