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Arret De La Cour Des Aides Portant Que Les Arrets Et Reglements Ci Devant Donnes Et Faits Sous Les Noms Des Precedents Adjudicataires Des Gabelles Seront Executes A La Requete De Mre Pierre Payen A Present Adjudicataire Comme Sils Etaient Donnes Sous Son Nom
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant que les arrêts et règlements ci-devant donnés et faits sous les noms des précédents. adjudicataires des gabelles, seront exécutés à la requête de Mre Pierre Payen à présent adjudicataire, comme s'ils étaient donnés sous son nom by : France. Cour des aides de Paris
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