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Arret De La Cour Des Aides Portant Enregistrement Des Lettres Patentes En Forme De Bail Donnees A Maitre Claude Revol Bourgeois De Paris De La Ferme Generale Des Aides De France Et Autres Fermes Y Jointes Pour 9 Ans
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement des Lettres patentes de juin 1650 et du 10 juillet 1652, portant création d'offices dans les maréchaussées.). by : France. Cour des aides de Bordeaux
Download or read book (Arrêt de la cour des aides pour l'enregistrement des Lettres patentes de juin 1650 et du 10 juillet 1652, portant création d'offices dans les maréchaussées.). written by France. Cour des aides de Bordeaux and published by . This book was released on 1654 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommés by :
Download or read book Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 3 août 1781, qui, en interprétant le tarif annexé aux lettres patentes en forme de déclaration du 2 août 1777, portant prorogation des octrois municipaux appartenants au Roi, ordonnent que... lesdits droits soient levés sur les vins et boissons entrés ou façonnés dans les lieux sujets pour y être vendus ou consommés written by and published by . This book was released on 1781 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy. Données à Paris le 30. juin 1720. Registrées en la Cour des Aydes le premier aoust 1720 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy. Données à Paris le 30. juin 1720. Registrées en la Cour des Aydes le premier aoust 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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