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Arret De La Cour Des Aides Portant Defenses Aux Officiers Des Greniers A Sel De Decerner Executoires Pour Leurs Salaires Et Vacations Que Les Sommes Que Les Commis De Ladjudicataire Ont Payees Leur Seront Rendues Et Restituees Et Par Corps
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner exécutoires pour leurs salaires et vacations, que les sommes que les commis de l'adjudicataire ont payées leur seront rendues et restituées, et par corps written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes exécutoires à l'encontre de l'adjudicataire et de ses commis, pour leurs prétendues vacations d'assistances, tant pour la réception du sel que mesurage d'icelui by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes exécutoires à l'encontre de l'adjudicataire et de ses commis, pour leurs prétendues vacations d'assistances, tant pour la réception du sel que mesurage d'icelui written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de décerner à leur profit, des exécutoires pour leurs prétendus salaires et vacations ; ni d'exiger des voituriers aucuns droits de descente, suivant les arrêts de la cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1665 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de faire contraindre les commis de l'adjudicataire en vertu des sentences et exécutoires par eux décernés au préjudice des appellations desdits commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui défend aux officiers des greniers à sel de décerner aucunes contraintes et exécutoires, pour raison de leurs épices, droits et vacations, ni des droits et Salaires des greffiers desdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers détenus en leurs prisons pour leur nourriture ; il leur sera fourni en essence, comme le pain des autres prisonniers détenus pour crime by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de faire aucunes taxes en argent aux prisonniers détenus en leurs prisons pour leur nourriture ; il leur sera fourni en essence, comme le pain des autres prisonniers détenus pour crime written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel de prendre ni exiger aucunes sommes de deniers lorsqu'il leur sera représenté les procès-verbaux de discussions faites par les sergens, à cause des débets dus par les habitants des paroisses de leur ressort by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour de Aides portant règlement général entre les officiers des Greniers à sel, pour leurs fonctions written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers de communiquer à l'adjudicataire ou à ses commis les procès tant civils que criminels, concernant le fait des gabelles by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous les officiers des greniers du ressort de la cour, de faire la levée de 27 deniers pour minot du sel à quoi se monte les 3 deniers qu'ils prétendent leur être attribué chacun auparavant qu'ils n'aient fait apparoir les édits, déclaration ou lettres patentes vérifiées en ladite cour, si aucunes y a by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous les officiers des greniers du ressort de la cour, de faire la levée de 27 deniers pour minot du sel à quoi se monte les 3 deniers qu'ils prétendent leur être attribué chacun auparavant qu'ils n'aient fait apparoir les édits, déclaration ou lettres patentes vérifiées en ladite cour, si aucunes y a written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides portant défenses à tous grenetiers, controlleurs et autres officiers des greniers à sel de se pourvoir pour le payement de leurs gaiges ailleurs qu'en ladite Cour.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des greniers, de prendre le sel qui leur est accordé, dans l'année de leur exercice seulement, autrement qu'à la Tremuye by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des élections et greniers à sel d'impôt de se taxer et prendre aucunes épices ni droits pour les deniers des rejets et non valeurs des paroisses by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant règlement pour les officiers des élections et greniers à sel by : France. Cour des aides de Paris
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