Arret De La Cour Des Aides Portant Confiscation Au Profit De Charles Marchand Ci Devant Fermier Des Aides De La Ville Et Election Dorleans De 7 Poincons De Vin Saisis En Fraude Sur Le Nomme Chicoigneau Marchand De Vin A Orleans Et Le Condamne En Lamende

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Arrêt de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau marchand de vin à Orléans et le condamne en l'amende

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Author : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau marchand de vin à Orléans et le condamne en l'amende by : France. Cour des aides de Paris

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Arrêt de la cour des aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau, marchand de vin à Orléans, et le condamne en l'amende

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