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Arret De La Cour Des Aides Contre Plusieurs Cordonniers De Mortagne Qui Les Condamne A Payer A Simon Romaud Adjudicataire Des Droits De Prudhomme Le Sol Pour Livre Des Cuirs Par Eux Achetes Hors Ladite Ville De Mortagne
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre plusieurs cordonniers de Mortagne, qui les condamne à payer à Simon Romaud, adjudicataire des droits de prud'homme, le sol pour livre des cuirs par eux achetés hors ladite ville de Mortagne by : France. Chambre des comptes de Rouen
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui met les parties hors de cour et de procès sur l'appel d'une sentence des élus de Sezanne par laquelle plusieurs cordonniers de ladite ville sont condamnés à payer le droit de sol pour livre des cuirs par eux acheter hors de ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d'icelle ; par lequel les cordonniers sont condamnés de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu'ils ont achetés au-dehors de ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre le nommé Vacillot, maitre cordonnier de la ville de Laon, pour le payement du droit de sol pour livre à l'adjudicataire de l'office de vendeur de cuir en ladite ville by : France. Cour des aides de Paris
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