Arrêt de la cour des aides contre David Brissou, cordonnier de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou achetés à Louviers

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre David Brissou, cordonnier de Rouen, par lequel il est condamné de payer au vendeur de cuirs de ladite ville le droit de sol pour livre de seize cuirs du Pérou achetés à Louviers by : France. Chambre des comptes de Rouen

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Arrêt de la cour des aides contre plusieurs cordonniers de Mortagne, qui les condamne à payer à Simon Romaud, adjudicataire des droits de prud'homme, le sol pour livre des cuirs par eux achetés hors ladite ville de Mortagne

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Arrêt de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d'icelle ; par lequel les cordonniers sont condamnés de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu'ils ont achetés au-dehors de ladite ville

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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu entre les vendeurs de cuir de la ville de Laon et les cordonniers d'icelle ; par lequel les cordonniers sont condamnés de payer le droit du sol pour livre des cuirs qu'ils ont achetés au-dehors de ladite ville by : France. Cour des aides de Paris

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