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Arret De La Cour Des Aides Confirmatif Dune Sentence Rendue Par Les Officiers Du Grenier A Sel De Compiegne Portant Condamnation Damende Et De Mort Contre Des Faux Sauniers Attroupes A Port Darmes Avec Chevaux Conformement A La Declaration Du Roi Du 5 Juillet 1704
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704 by :
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Compiegne, portant condamnation d'amende et de mort, contre des faux-sauniers attroupés à port d'armes, avec chevaux, conformément à la déclaration du roi du 5 juillet 1704 by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant injonction aux officiers des greniers à sel, de recevoir les demandes des faux sauniers prisonniers pour la commutation des amendes à la peine du fouet et de les faire exécuter incessamment by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides portant confirmation d'une sentence de condamnation à mort contre les nommés Vassereau et sa femme, pour avoir nuitamment volé le grenier à sel de Bourges by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides portant confirmation d'une sentence de condamnation à mort contre les nommés Vassereau et sa femme, pour avoir nuitamment volé le grenier à sel de Bourges written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement informé condamne le faux saunier aux galères et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ingrande d'observer l'ordonnance by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de plus amplement informé condamne le faux saunier aux galères et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ingrande d'observer l'ordonnance written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides contre Francois Le Roy, condamné par sentence des officiers du grenier à sel du Mans, du 7 juin dernier, au fouet, à la fleur de Lys, au bannissement, en amende et restitution de droits de gabelles, et en tous les dépens by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, étant hors d'exercice d'assister aux jugements des différends et procès qui seront pendants auxdits greniers, ni d'assister aux descentes, ventes, distributions ni envois de sel, à peine de nullité by : France. Cour des aides de Paris
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