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Arret De La Cour Des Aides Concernant Les Privileges Des Revendeurs De Sel A Petites Mesures
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides concernant les priviléges des revendeurs de sel à petites mesures written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel il est ordonné que les commis et préposés au regrat et revente du sel à petites mesures, jouiront de tous les privilèges et exemptions qui leur ont été attribués par les édits et déclarations du roi, arrêts et règlements written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que dans huitaine les propriétaires des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, seront tenus de faire établir nombre suffisant de personnes capables pour débiter et revendre le sel à petites mesures ès bourgs et villages et lieux accoutumés by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que dans huitaine les propriétaires des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, seront tenus de faire établir nombre suffisant de personnes capables pour débiter et revendre le sel à petites mesures ès bourgs et villages et lieux accoutumés written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1632 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet aux officiers des greniers à sel de l'étendue du bail du Mre Jean de Moisset de commettre des regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures en lieux et en pareil nombre qu'il y en avait written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat concernant les privilèges des revendeurs de sel à petites mesures by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat concernant les privilèges des revendeurs de sel à petites mesures written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides en faveur de Georges Gibert, fermier des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures des greniers à sel de Meaux, Senlis et Lagny-sur-Marne.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides ordonnant qu'il sera incessamment fait par icelle un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacune des petites mesures servant à la distribution du sel par regrat pour servir dans l'étendue de la ferme générale des gabelles de France.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la Cour des Aides fixant le tarif du prix du sel contenu dans les petites mesures qui doivent servir à la vente et distribution du sel par regrat dans l'étendue du grenier à sel de Paris by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des Aides rendu en faveur de Gabriel de Villars regratier et revendeur de sel.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides par lequel les 5 sergents privilégiés des greniers à sel sont condamnés à payer 10 livres pour le prix du marchand de chacun minot de sel qui leur sera délivré pour leur franc-salé written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Georges Gibert, bourgeois de Paris, fermier des offices des regrattiers et revendeurs de sel a petites mesures des greniers à sel de Meaux, Senlis et Lagny sur-Marne. et ses commis du regrat, jouiront de l'exemption des charges d'assesseurs et collecteurs des tailles, suivant la déclaration du roi de février 1638). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant qu'il sera fait un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacun des petites mesures qui servent à la distribution du sel par regrat dans l'étendue de la ferme des gabelles by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant qu'il sera fait un nouveau tarif général du prix du sel contenu en chacun des petites mesures qui servent à la distribution du sel par regrat dans l'étendue de la ferme des gabelles written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1689 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides qui décharge Isselin, revendeur de sel à petites mesures de la paroisse de Lucey et Faverolles, de l'augmentation à laquelle il avait été imposé au-delà de la cote qu'il portait avant sa commission by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la Cour des aides qui décharge Isselin, revendeur de sel à petites mesures de la paroisse de Lucey et Faverolles, de l'augmentation à laquelle il avait été imposé au-delà de la cote qu'il portait avant sa commission written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui a jugé que le privilège de l'adjudicataire général des gabelles de France, pour les prêts de sel, faits à un fermier, est préférable au privilège du propriétaire de la ferme, pour les fermages qui lui sont dus by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui a jugé que le privilège de l'adjudicataire général des gabelles de France, pour les prêts de sel, faits à un fermier, est préférable au privilège du propriétaire de la ferme, pour les fermages qui lui sont dus written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les commis aux reventes du sel à petites mesures jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont ont joui ceux qui les ont précédé dans lesdites commissions, et en conséquence décharge des surtaxes faites sur les nommés Molle et Chevalier, revendeurs de sel à petites mesures dans les paroisses de Nonancourt et Bois-le-Roy by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les commis aux reventes du sel à petites mesures jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont ont joui ceux qui les ont précédé dans lesdites commissions, et en conséquence décharge des surtaxes faites sur les nommés Molle et Chevalier, revendeurs de sel à petites mesures dans les paroisses de Nonancourt et Bois-le-Roy written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience donnée aux parties pour raison des saisies domicilières de faux sel, de faire faire la vérification des sels saisis et de rendre leur jugement à la même audience written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément à la déclaration du 18 mars 1710, les commis aux reventes du sel à petites mesures jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont ont joui ceux qui les ont précédés, et décharge des surtaxes Molle et Chevalier, revendeurs de sel à petites mesures de Nonancourt et Bois-le-Roy by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément à la déclaration du 18 mars 1710, les commis aux reventes du sel à petites mesures jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont ont joui ceux qui les ont précédés, et décharge des surtaxes Molle et Chevalier, revendeurs de sel à petites mesures de Nonancourt et Bois-le-Roy written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
