General Catalogue of Printed Books to 1955

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763

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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763 by :

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Arrest ... qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur-Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus: fait défenses aux ... Jésuites ... de porter l'habit de ladite Société ... Du 26 Fév. 1763. (Arresté ... du 28 Février 1763 [refusing to register the Royal Edict of March 1762 on the Society of Jesuits].).

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Book Synopsis Arrest ... qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur-Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus: fait défenses aux ... Jésuites ... de porter l'habit de ladite Société ... Du 26 Fév. 1763. (Arresté ... du 28 Février 1763 [refusing to register the Royal Edict of March 1762 on the Society of Jesuits].). by : TOULOUSE. Parlement

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Great Historical Geographical and Poetical Dictionary

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 9780415200462
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Book Synopsis Great Historical Geographical and Poetical Dictionary by : Louis Moreri

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Arrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général ... enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun ... Du six Août 1762

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Book Synopsis Arrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général ... enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun ... Du six Août 1762 by :

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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762

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Arrest ... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenses ... de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général ... de ladite Société ... &c. Du 28 Jan. 1763

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Total Pages : 96 pages
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Demande en profit de défaut de M. le Procureur-général du Parlement de Metz, sur l'appel comme d'abus des constitutions, &c. de la Société se disant de Jésus

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