The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] by : France. Parlement (Paris)

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Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre

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Book Synopsis Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre by : France. Parlement (Paris)

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

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Arrêts de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres: 1o Avis aux députés des villes & communes, aux États de Bretagne; 2o Avis aux Parisiens; 3o Les Gracches françois [by M. A. B. de Mangourit]; à être lacérés & brûlés ... Des 7 & 8 janvier 1789

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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui ordonne qu'il sera informé contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard, portant pour titre: Arrêt du Conseil d'État du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement. Du 10 janvier 1789

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Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763

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Arrest du Parlement Cour des aydes de Metz, qui ordonne que dans un mois, tous ceux qui perçoivent, ou se prétendent en droit de percevoir les différens droits attribués aux fonctions des offices énoncés aux arrêts du 18 mai, & lettres-patentes du 24 juillet 1767, représenteront leurs titres pour être vérifiés, sinon déchus ; ordonne que ceux qui jouissoient & continuent de jouir des droits de quartage, minage & mesurage de grains, feront état aux préposés de François Tessier, de ceux fixés par l'edit de janvier 1697, avec défenses aux mesureurs de lever & percevoir ensemble, lesdits anciens droits, & ceux résultans dudit edit, à peine de concussion

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