Arret De La Cour De Parlement Pour La Descharge Entiere Des Loyers Des Maisons Du Quartier De Pasques En La Ville Et Faux Bourgs De Paris

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Arret de la Cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des Maisons, du quartier de Pasques en la Ville et Faux-bourgs de Paris

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Arrêt de parlement pour la décharge entière des loyers des maisons du quartier de Pâques en la ville et faubourgs de Paris, avec règlement pour les baux

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement pour la décharge entière des loyers des maisons du quartier de Pâques en la ville et faubourgs de Paris, avec règlement pour les baux by : France. Parlement de Paris

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Mazarinades: a Checklist of Copies in Major Collections in the United States

Author : Robert O. Lindsay
Publisher : Metuchen, N.J : Scarecrow Press
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
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Book Synopsis Mazarinades: a Checklist of Copies in Major Collections in the United States by : Robert O. Lindsay

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Mazarinades

Author : State University of New York at Buffalo. University Libraries
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Total Pages : 64 pages
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Book Synopsis Mazarinades by : State University of New York at Buffalo. University Libraries

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Arrest de la Cour de Parlement pour la Descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville et Faux-bourgs de Paris...

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier

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Author : France Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Faux-bourgs de Paris, pour leur descharges du loyer de Pasques dernier by : France Parlement (Paris)

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Arrêt de parlement pour la décharge entière de loyers des maisons du quartier de Noël échu à Pâques

Author : France. Parlement de Paris
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Bibliographie Des Mazarinades

Author : Célestin Moreau
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Total Pages : 510 pages
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Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des Maison dans la Ville et Faux-bourgs de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

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Author : Paris
Publisher : par les
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Total Pages : 4 pages
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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet).

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Author : Paris. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

Author : Paris. Parlement
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Arrest de la cour de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville ... de Paris

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Arrêt de parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de Paris, pour leur décharge du loyer de Pâques, avec réglement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la construction

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Author : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de Paris, pour leur décharge du loyer de Pâques, avec réglement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la construction by : France. Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglament pour les baux, rentes foncieres& autres constituées pour la construction des bastiments

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Author : Francia Parlement
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Arrest de la cour de parlement, en faveur des locataires & Sous-locataires des Maisons de la Ville & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec reglement pour les Baux, Rentes foncières & autres constituées pour la construction des bastiments. Donné sur les requestes des Propriétaires desdites Maisons, & pour l'execution des Arrests precedens, des 10 & 14 des presens mois & an. Du 27 avril 1649

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Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des locataires & Sou-locataires des Maisons de la Ville e & Fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, Avec Reglement pour les Baux, Rentes foncieres & autres constituées pour la construction des Bastimens

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